Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET « WWW.ALPHA-CRUCIS.COM »

Le site Internet « ALPHA-CRUCIS.COM » est spécialisé dans la vente à distance (commerce électronique) de biens et de services dans l'univers de la sécurité, de la robotique et de la domotique. Ce site est opéré par la société APPROVED MEDIA SA, sous l'enseigne ALPHACRUCIS.

L’accès au site http://www.alpha-crucis.com (ci-après dénommé « alpha-crucis.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « alpha-crucis.com ».

1. Editeur du site

Les éditeurs de « alpha-crucis.com », ci-dessous nommés « nos sociétés », sont :

La société APPROVED MEDIA SA, Enseigne ALPHACRUCIS, ayant son siège social sis 67, Avenue Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt - France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 534 964 648, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR50 534964648.

La société APPROVED MEDIA SA, Société anonyme au capital de 100 000 CHF, ayant son siège social sis World Trade Center, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne - Suisse, immatriculée au RC du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.053.479-9

Le numéro de téléphone de l’éditeur est :

(Suisse) +41 22.534.92.84

(France) +33 977.19.67.64

L’adresse email est : store@alpha-crucis.com

Le Directeur de Publication de « alpha-crucis.com » est Madame Marie Sebek.

Le site « alpha-crucis.com » est hébergé par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35 433115904.

Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 

Fax : Tel 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Assistance technique : Tel 0899 193 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Service commercial : Tel 01 73 50 31 75 (Appel non surtaxé)  

2. Accès au site « alpha-crucis.com »

2.1. Accès

Dans le cadre de l'activité de vente par correspondance et de commerce électronique sur le site « alpha-crucis.com », un espace est réservé aux clients. Ces derniers doivent saisir leur identifiant dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services de « alpha-crucis.com » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de cet espace de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de son identifiant et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.  

2.2. Les services disponibles

Le site « alpha-crucis.com » permet de consulter les références à la vente proposées par notre société et éventuellement d'en effectuer l'achat dans le cadre des lois et règlements régissant le commerce électronique et la vente à distance. Aucune information de disponibilité affichée sur le site n'est réputée contractuelle.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’utilisateur de « alpha-crucis.com » s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger « alpha-crucis.com » pour le compte ou au profit d’autrui,
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « alpha-crucis.com »,
• intégrer tout ou partie du contenu de « alpha-crucis.com » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « alpha-crucis.com », excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre société,
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « alpha-crucis.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Nos sociétés se réservent la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

Nos sociétés sont les producteurs de la base de données constituée par « alpha-crucis.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Nos sociétés se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. 

3.3. Droit de marque

Les dénominations et logotypes « AlphaCrucis », « Alpha-Crucis » et « Approved Media » sont des marques déposées, propriété de la société Approved Media SA. Toute utilisation de ces marques - et de toute autre marque propriété de ces dernières du fait de leur activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Nos sociétés se réservent la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

• les données personnelles collectées sur « alpha-crucis.com » ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) - déclarations n° 1535835, 1535836,1535838 et 1535839  ;
• chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de notre société :

Adresse postale : AlphaCrucis - 67, Avenue Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt - France
Adresse électronique : store@alpha-crucis.com

5. Responsabilités

Nos sociétés déclinent toute responsabilité :

• en cas d’interruption de « alpha-crucis.com » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
• en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « alpha-crucis.com » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « alpha-crucis.com » (et/ou des sites qui lui sont liés),
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « alpha-crucis.com ». L’utilisateur de « alpha-crucis.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre nos sociétés dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
• en cas de perte par le membre de « alpha-crucis.com » de son (ses) numéro(s) d’identifiant ou en cas d’usurpation de son identité.

Nos sociétés se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « alpha-crucis.com ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir de « alpha-crucis.com »

Le site « alpha-crucis.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Nos sociétés n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6.2. Liens vers « alpha-crucis.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « alpha-crucis.com » sans l’accord préalable exprès et écrit de nos sociétés.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « alpha-crucis.com », il doit préalablement prendre contact avec nos sociétés à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « alpha-crucis.com », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’internaute afin par exemple :

• de conserver les critères de recherche,
• d’être identifié lors de sa prochaine visite.

Si l’internaute ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de « alpha-crucis.com » peut en être perturbée.

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de nos sociétés sont mis à disposition des internautes sur « alpha-crucis.com », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L'utilisation des informations et services proposés sur « alpha-crucis.com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Nos sociétés ne garantissent pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, sachant qu'elles mettent tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de nos sociétés, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le site « alpha-crucis.com », les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur d'un de ces logiciels déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de l'éditeur du-dit logiciel.

La responsabilité de nos sociétés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nos sociétés se réservent le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « alpha-crucis.com ». Chaque internaute se connectant à « alpha-crucis.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite (par courrier recommandé avec accusé de réception) d’une telle contestation, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Crédits : ALPHACRUCIS & APPROVED MEDIA

Concept et production : APPROVED MEDIA SA

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