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Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

 Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne sur ce site, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous adaptons régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur ce site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés et archivés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus et pourrons juridiquement être produits à titre de preuve.

1. Conditions de nos offres

Nos offres de produits et de services et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sur notre site tiennent compte de la TVA en vigueur par rapport aux renseignements que vous avez fournis dans votre fiche client lors du processus d’inscription. Par défaut, ils sont affichés toutes taxes comprises, selon la législation française et aux taux en vigueur.

1.1 Produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques des produits et services mis en vente sur ce site sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou les constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, nous nous engageons à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

1.2 Disponibilité

Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au cours du processus de passation de votre commande. Toutefois, ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courrier électronique dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. Dans le cas d’un délai annoncé par nos fournisseurs supérieur à 8 jours ouvrés et à moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, vous aurez la possibilité de faire annuler votre commande et vous serez alors remboursé intégralement si votre carte bancaire ou votre compte Paypal a été débité. Dans le cas d'un règlement par virement ou mandat, il sera nécessaire de nous faire parvenir par courrier recommandé une demande d'annulation de commande et de remboursement par virement (sous réserve d'éventuels frais).

1.3 Commande

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte et dans l’éventualité d’une erreur de livraison, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient exclusivement à votre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas ou vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas ou un litige de paiement subsisterait.

1.4 Frais de Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport qui seront indiqués avant la validation de votre commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques. Sur demande et avec un coût supplémentaire à votre charge, nous pouvons toutefois vous proposez d'assurer en valeur votre colis (services via La Poste ou UPS).

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, nous serions en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

1.5 Modes de transport et Transporteurs

Les colis sont généralement expédiés 8 heures ouvrées après réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits en stock (92% de nos références sont tenues en stock ou disponibles sous 24 heures - chiffres 2011).

Le mode d'expédition standard en France est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Selon la valeur ou le type de la marchandise commandée, nous pouvons choisir une remise avec signature.

Pour les envois à l'étranger (en particulier Suisse, Belgique, Luxembourg et autres pays européens), nous privilégions UPS.

Si vous choisissez le service de la Poste 'Prioritaire International', les colis ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi (ni preuve de dépôt, ni preuve d'arrivée) et sont donc envoyés aux risques entiers de nos clients. Dans ce cas, aucune réclamation ni litige via Paypal ou l'émetteur de votre carte de paiement ne pourra être acceptée.

Vous pouvez aussi choisir une expédition plus rapide en France via UPS (voir options de livraison).

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

1.6 Délais de livraison

Selon le mode de transport et le transporteur que vous avez choisis lors du processus de passation de votre commande, nous vous indiquons une date potentielle de livraison avant la validation de votre commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

1.7 Réception et Vérification de la livraison

Si vous souhaitez confier la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur votre lieu de travail, parent, ami), ce dernier reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est donc responsable à ce titre du suivi des précautions d´usage et doit apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le tiers que vous avez mandaté pour recevoir à votre place) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc.), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception, et
  • En informer notre société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis, 

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous devez nous demander une demande de retour, qui sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour La Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informé de l’anomalie ou de la spoliation auparavant.


Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et, le cas échéant, son réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif a :

  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et
  • Remplir en parallèle un "relevé d'anomalie " comme l’exige la réglementation de La Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

1.8 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courrier électronique de confirmation d’envoi de votre commande, veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à notre demande afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

1.9 Erreurs de livraison

Dans l’éventualité où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, nous serons en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

En cas de non-conformité de la livraison par rapport à votre commande, les conditions de garantie et/ou de retours s’appliquent (voir paragraphe ci-dessous).

1.10 Exportation

1.10.1 Dispositions générales liées à l’exportation

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, conformité, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays ou vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

En particulier, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

1.10.2 Ressortissant extracommunautaire

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l’exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.

Après renvoi du volet visé par les Douanes justifiant de l’exportation dans les 3 mois suivant l’achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par chèque ou par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s).

Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d’évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

1.10.3 Ressortissant intracommunautaire

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.


Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par notre société sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :

  • Les résidents belges, luxembourgeois et espagnols noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;
  • Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu’ils aient indiqué, préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.

2. Règlement et Sécurité des transactions de paiement

2.1 Modes de règlement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Carte bancaire
  • Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations bancaires lors de la transaction.
  • Chèque, qui doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • Virement
  • Mandat cash

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) ou par Paypal sera débitée à la commande.

2.2 Paiement en ligne

Le processus de paiement en ligne est protégé sur notre site par le protocole SSL, garant de la sécurité et de la confidentialité des échanges. Nous disposons de notre propre certificat SSL 2048 bits, délivré par une autorité reconnue.

Nos partenaires de paiement sont parmi les plus performants du marché et disposent des agréments bancaires et Visa/Mastercard dans votre pays de résidence.

Vous êtes donc protégés par le Code de la consommation de votre pays de résidence et par les conventions européennes contre toute utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement.

2.3 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes. Ces contrôles peuvent être décidés et effectués par nos collaborateurs ou par une société partenaire spécialisée.

Dans le cadre d’un contrôle, nous pouvons vous inviter par courrier électronique à transmettre des justificatifs de domicile et d’identité (le but étant de nous assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation - par exemple une quittance d’électricité, une facture de téléphone fixe).


Il est aussi possible que nous vous demandions d’envoyer une photocopie ou un scan recto/verso (cryptogramme de sécurité masqué) de votre carte bancaire. Ne communiquez jamais le cryptogramme de sécurité de votre carte bancaire.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sûreté des transactions en ligne et le parfait encaissement.

2.4 Clause de réserve de propriété

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.


En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit et informer le tiers acquéreur de l'existence de cette clause de réserve de propriété.

Nous vous rappelons que notre société reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé (prix, frais et accessoires). Dans le cas contraire, nous pouvons revendiquer le prix du paiement par tout moyen à notre convenance, en particulier nous nous réservons le droit de reprendre toute ou partie des produits restés impayés. Nous nous réservons aussi le droit d'opérer toute compensation entre les sommes que nous pourrions devoir à un Client et les sommes que ce Client pourrait nous devoir à quelque titre que ce soit. En conséquence, le Client s'interdit, par application de l'article 1599 du Code civil, de vendre, céder ou consentir des droits quelconques sur les produits non encore intégralement payés, sans avoir obtenu l'engagement préalable de ses ayants droit de se libérer directement auprès de nous du prix de revente des produits ou de la créance cédée, à concurrence des montants nous restant dus, le client n'étant pas déchargé de sa propre obligation de paiement. Le client s'engage expressément à notifier à tout sous-acquéreur et/ou cessionnaire l'ensemble des conditions contractuelles de vente, notamment la réserve de propriété ci-dessus stipulée et l'interdiction faite en conséquence de se libérer du prix en d'autres mains que les nôtres, ainsi que les modalités spécifiques de paiement éventuellement applicables.

En outre, de convention expresse entre les Parties, nous aurons la faculté d'exercer notre action en revendication soit sur les produits non encore intégralement payés, les sommes déjà versées nous restant de plein droit définitivement acquises, soit en cas de revente ou de dépossession des produits, sur les créances du prix ou de la partie du prix des produits qui n'auraient pas été payés auprès du client ou de cessionnaires et/ou sous-acquéreurs.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les produits, le client devra impérativement nous en informer sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses intérêts.

2.7 Facturation et règlement

La facture associée à chaque commande est accessible en téléchargement sur notre site Internet au niveau du compte Client.
Sauf stipulation contraire mentionnée sur les factures et/ou pour les clients bénéficiant d'une ouverture de compte avec autorisation de règlement en fin de mois confirmée explicitement, nos factures sont payables à réception par le client. Nous n'entendons consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance indiquée sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités dont le montant est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal prorata temporis, le remboursement de tous les frais annexes issus du défaut de paiement ainsi que de plein droit une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande et pourrons être retenues sur toute somme due au client. Nous nous réservons le droit de demander toutes garanties à tout moment au client, et de remettre en cause tout délai de paiement consenti notamment en cas de dégradation de la solvabilité du client. En cas de paiement échelonné, le non paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

2.6 Résolution de la vente

En cas de défaut de paiement persistant 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble. Dans ce cas, les intérêts de retard resteront dus par le client sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement les Commandes en cause, mais également chacune des Commandes demeurées impayées à la date à laquelle interviendra la résolution et ce, que les produits soient livrés ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Le client devra alors procéder à ses frais et sans délai, à la restitution des prodtuis à l'adresse que nous lui indiquerons. Dans tous les cas de défaut de paiement, les sommes qui resteraient dues par le client pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si nous ne ne sollicitons pas la résolution des Commandes correspondantes.

3. Garanties

3.1 Garanties Légales

Les produits proposés à la vente par notre société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

  • Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  •  Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
    •  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
    •  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans la rubrique FAQ ou par simple demande par courrier électronique.

La garantie légale peut éventuellement ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...), 
  • la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
  • produit vendu et livré en tant que kit ou avec la mention 'à monter',
  • produit dont le fabricant ou le fournisseur a une politique affichée de 'non-retour' (comme DIYDrones),
  • l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. 

3.2 Garanties Constructeurs 

Outre les garanties légales, certains biens vendus par notre société bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

En général, les garanties constructeurs ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, fluides, usure) ;
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
  • produit vendu et livré en tant que kit ou avec la mention 'à monter' ;
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeurs éventuelles.

Dans tous les cas, notre société ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires. Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé. Tout produit ne pourra faire l'objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d'échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible), le produit sera laissé à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et notre société pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé.

4. Retours

Il est obligatoire d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition dans la rubrique FAQ du site ou par simple demande par courrier électronique.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur équivalent à la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège, aux bureaux ou aux entrepôts de notre société. Nous vous demandons de bien vouloir retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.

Vous bénéficiez de 15 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux enregistrements audio ou vidéo ainsi qu'aux logiciels lorsqu'ils ont été descellés et dans les cas suivants :

  • Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation
  • Produits personnalisés ou produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés (CD, DVD, Bluray, logiciels, CD-ROM, jeux vidéos...)
  • 
Livres, journaux, périodiques, magazines
  • Consommables

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente (avec leurs accessoires, notice...). En aucun cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis ne pourront être repris. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours par re-crédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est bien exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés.

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s'avère impossible, vous pourrez rendre le produit et vous faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

5. Protection des données personnelles

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne doivent pas être communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

5.1 Données Bancaires

Pour des raisons de sécurité, nous ne conservons pas vos données bancaires et nous vous demandons donc de les saisir à chaque commande.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par nos prestataires en matière de paiement, dont les solutions sont certifiées PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

5.2 Données personnelles

Pour les besoins d'évaluation du risque de paiement à distance, certaines données personnelles et les coordonnées bancaires associées peuvent être transmises à nos prestataires en matière de paiement et/ou à nos prestataires de couverture du risque de paiement à distance. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à offrir un niveau de protection des données personnelles de nos clients au moins égal au nôtre.

Les différents fichiers et traitements informatiques que nous utilisons pour notre activité de négoce et qui exploitent des données personnelles de nos clients ont été déclarés à la CNIL.

Nous nous interdisons toute revente des données personnelles de nos clients à des tiers ou à des partenaires, sauf accord explicite (opt-in) de nos clients dans le cas de campagnes de promotion ciblées.

5.3 Droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à notre société.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de courrier électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1535835, 1535836, 1535838 et 1535839.

6. Responsabilités

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. Il appartient à nos clients de prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à toute commande. Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de notre société ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre société.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, notre société s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Force et portée

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de notre service client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux de Nanterre, France.

 

 

 


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